Webinaire « Droits de la nature au Québec: vers une protection renforcée de la source d’eau du lac St-Charles? »

Conférencière : Nathalie Gravel, professeure au Département de géographie

Présentée par CentrEau, le Centre québécois de recherche sur la gestion de l'eau.

Les mesures actuelles ne suffisent pas à protéger le lac Saint-Charles. Ce webinaire explore la reconnaissance du lac en tant que personnalité juridique, ses implications pour la gouvernance de ses écosystèmes et les outils légaux à mettre en place pour assurer sa protection.

Résumé du webinaire 

Il semble évident que les mesures en place pour protéger les écosystèmes aquatiques et les sources d’eau au Québec ne sont pas suffisantes, malgré les avancées faites par le réseau d’acteurs en protection de l’eau et l’appareil juridique québécois. Une réflexion sur le changement de statut juridique, d’objet à sujet de droit, pour des entités naturelles s’opère dans plusieurs pays du monde, à commencer par les pays dont la population est majoritairement autochtone (la Bolivie et l’Équateur), ainsi qu’en Nouvelle-Zélande, au Bangladesh, en Inde, en France et en Espagne. La reconnaissance du lac Saint-Charles, par exemple, en tant que personnalité juridique aurait pour conséquence de lui octroyer le titre de partie prenante inaliénable dans les prises de décision qui le concernent et de lui donner des droits d’être représenté afin de défendre ses intérêts et son intégralité. La rivière Magpie a fait l’objet d’une telle reconnaissance entérinée par l’entente entre la MRC de la Minganie et la nation d’Ekuanitshit en 2021. 

La question qu’aborde cette recherche est la suivante : Quelles seraient les implications à prévoir d’une reconnaissance du statut de personnalité juridique non humaine du lac Saint-Charles pour la gouvernance de ses écosystèmes? Un tel changement de paradigme ­quant à la relation Nature/Culture permettrait de replacer le respect de l’intégrité écologique des milieux hydriques du lac Saint-Charles au centre des décisions de gouvernance dans son bassin versant au lieu de continuer à traiter le lac comme un simple objet ou une ressource.

Étant considéré comme une source importante d’eau potable pour la ville de Québec depuis 1853, il s’avère impératif de reconnaître ses droits au sens de la loi et de mettre en place des outils légaux de gouvernance participative pour éviter toute forme de pollution, pour qu’il puisse conserver un niveau écologique (minimal) adéquat et pour rehausser la surveillance de son bassin versant grâce aux gardiens du lac qui seraient nommés au sein de la population. La reconnaissance des droits du Lac Saint-Charles lui permettrait d’avoir une protection additionnelle et plus couvrante, de manière à rehausser la résilience de ces écosystèmes pour l’aider à faire face aux défis à venir des changements climatiques.

Cette conférence présentera les avancées de la recherche partenariale portant sur l’étude de la gouvernance participative du lac Saint-Charles qui regroupe différents acteurs de l’eau et parties prenantes dans le bassin versant du lac et de la rivière Saint-Charles, dont l'Association des riverains du lac Saint-Charles, AGIRO, et la nation huronne Wendat, et des citoyens engagés. Cette recherche collaborative est réalisée grâce au partage de données sur : l’évolution de la qualité et la gestion des eaux du lac Saint-Charles, les sources de pollution dans son bassin versant et l’évolution de la santé globale du lac avec le concours de tous les partenaires.