Étudiants

Bourse ou salaire?

Lors de l’élaboration du budget de votre projet de recherche, il est important de savoir quelle forme de rémunération vous souhaiterez ou pourrez accorder aux étudiants qui seront impliqués dans les activités de recherche. Pour cela, il est important de bien faire la distinction entre une bourse et un salaire.  Voici un résumé de ces différences (pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le document « Modalités de gestion des frais indirects de la recherche – Texte adopté par le Conseil d’administration du 19 avril 2006 (voir l'Annexe 3)») .

L'étudiant salarié

L’étudiant est engagé pour une période déterminée sous la supervision d’un professeur et accomplit des tâches précises en contrepartie d’une rémunération.

« Il y a salaire lorsqu’un étudiant exécute un travail en vertu d’un contrat de louage de services personnels ou occupe une charge. Le salarié qui exécute le travail est subordonné face à celui qui retient ses services. La subordination implique habituellement le contrôle dans l’exécution, l’horaire ou le lieu de travail, la détermination des tâches, le contrôle de la qualité et des outils de travail, etc. »

L’étudiant qui reçoit un salaire à même une subvention ou un contrat de recherche d’un professeur est réputé devoir fournir une prestation de travail dont l’ampleur peut varier et qui peut être plus ou moins reliée au projet de recherche entrepris dans le cadre de ses études de maîtrise ou de doctorat.

L'étudiant boursier

L’étudiant bénéficie d’une bourse d’études ou de perfectionnement qui peut provenir de différentes sources. Il s’agit d’un montant versé pour le soutenir dans ses études sans qu’aucune prestation ne soit exigée en contrepartie. Les travaux auxquels participe l’étudiant sont essentiellement liés à la préparation d’une thèse, ou d’un mémoire sujet à évaluation, en vue d’obtenir un grade ou un diplôme.

 « On peut définir les bourses d’études comme des sommes ou des avantages accordés à des étudiants pour leur permettre de poursuivre leurs études…dans le but d’obtenir un grade universitaire, un diplôme ou un certificat. …un étudiant n’est pas tenu d’effectuer un travail en particulier pour le payeur en échange d’une bourse d’études1…».

Un étudiant qui reçoit une bourse d’études est donc libre dans le choix de son projet de recherche, dispose d’une grande marge de manœuvre dans le déroulement de sa recherche et détient tous les droits sur les résultats de son projet de recherche. La supervision des travaux dans un tel contexte sera qualifiée de « purement académique ». Par conséquent, une bourse d’études ne saurait être envisagée dans le cadre d’un contrat de recherche.

S’il reçoit une bourse versée à même une subvention de recherche, le projet de recherche de l’étudiant, effectué en vue de l’obtention de son diplôme, doit s’intégrer dans celui, plus large, pour lequel le professeur a obtenu une subvention. Dans ces circonstances, on pourrait considérer que le projet de recherche et la démarche à suivre sont demeurés la prérogative de l’étudiant même s’il a pu profiter des conseils prodigués par son directeur de recherche. Seules les bourses attribuées dans le cadre de cette définition sont exemptes des frais indirects de la recherche (FIR). Ainsi, la rémunération offerte à un étudiant dans le cadre d’un contrat de recherche comportant des obligations envers un tiers, y compris dans le cadre d’un programme de subvention en partenariat dans lequel des droits sont consentis à un tiers notamment en matière de propriété intellectuelle, ne peut être considérée comme une bourse et est donc assujettie au prélèvement des charges sociales et des FIR.

L’étudiant boursier n’a aucun lien d’emploi avec l’Université, n’est pas visé par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, n’est pas couvert par la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et ne contribue pas aux différents programmes sociaux, contrairement à l’étudiant salarié. Aucun impôt n’est prélevé sur les bourses d’études à moins que l’étudiant en fasse la demande.

IMPORTANT -  Les professeurs sont pleinement responsables face aux informations déclarées aux diverses instances et devront répondre aux autorités de la qualité, de la véracité et de la précision des informations déclarées. Des pénalités substantielles sont prévues dans la Loi. Enfin, en cas d’accident lié à un travail qui aurait dû être rémunéré à ce titre, l’étudiant n’a droit à aucune prestation et le professeur et l’Université pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires. En cas de vérification du dossier, ce sont les relations existantes entre l’étudiant et le professeur-chercheur, et non pas la qualification ou la forme de rémunération versée, qui seront déterminantes aux fins de la définition du statut de l’étudiant. Le choix du projet de recherche, la démarche suivie, la propriété intellectuelle des résultats, l’exercice du pouvoir de contrôle du professeur-chercheur et l’obligation ou non d’effectuer certaines tâches précises sont des éléments qui serviront à qualifier la relation entre les parties.

Congé parental

Étudiant boursier

L’étudiant boursier des principaux organismes subventionnaires peut interrompre sa bourse pendant au plus douze mois (3 sessions) en demandant un congé de maternité ou parental. Au FRQNT, et nonobstant l’article 6.13 des Règles générales communes, l’étudiant peut recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Il doit toutefois avoir déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire de la bourse de formation du FRQNT.

Étudiant recevant une bourse provenant d’une subvention détenue par leur directeur

Le FRQNT offre un congé de maternité payé aux étudiantes recevant une bourse à partir d’une subvention octroyée à un chercheur. Consultez les règles des différents programmes de subvention pour toutes les conditions (section admissibilité des dépenses).

Les trois conseils (IRSC, CRSNG et CRSH) accordent également des fonds pour congés de maternité et congés parentaux aux étudiants rémunérés à même les fonds de subvention de leur directeur de recherche. Pour de plus amples informations, consultez la section Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autres organismes subventionnaires si une telle situation se présente ; il se peut que des conditions d’octroi de congés payés de maternité ou parentaux soient prévus.

Conclusion

Il peut s’avérer attrayant d’envisager le versement d’une bourse d’études, plutôt que d’un salaire, afin d’éviter de payer les charges sociales et les frais indirects de recherche (FIR) sur les montants concernés. Le présent document démontre cependant que les impacts sont considérables et que le professeur n’a aucun intérêt à envisager une telle façon de faire.

 1Source : Extrait de la Loi de l’impôt sur le revenu, Bulletin IT-75R4 du 23 mars 2013. 

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