Justice et droits des travailleurs migrants temporaires au Québec
28 avril 2022 9 h à 12 h
Lieu : Salle 2320, pavillon Gene-H. Kruger
Conférences extraordinaires présentées dans le cadre de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.
L’interdiction de changer d’employeur pour les travailleurs (im)migrants est-elle justifiable dans une société libre et démocratique? En route vers une réponse judiciaire
Eugénie Depatie-Pelletier, présidente de l’Association pour la défense des droits du personnel domestique de maison et de ferme (ADDPD)
9 h – 10 h 15
Eugénie Depatie-Pelletier présentera le projet actuel de contester en cour la constitutionnalité de l’interdiction de changer d’employeur imposée à différents groupes de travailleurs étrangers temporaires.
En effet, depuis plus de deux décennies, l’admission de résidents temporaires augmente très fortement au Canada. Parmi eux, beaucoup détiennent un permis de travail interdisant le changement d’employeur et sont particulièrement prisés par les employeurs en contexte de pénurie de main d’oeuvre. S’il est pertinent dans différentes circonstances d’autoriser rapidement l’entrée et le travail, est-ce qu’une interdiction de changer d’employeur au pays est justifiable dans une société « libre et démocratique » ? Les tribunaux répondront bientôt à cette question et, plus précisément, évalueront l’impact, sur les droits fondamentaux, du statut légal dépendant de l’employeur.
Protection de la santé des travailleurs agricoles : retours sur le jugement historique du Tribunal administratif du travail 2021 dans le cas d’un travailleur agricole migrant temporaire au Québec
Michel Pilon, directeur du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
10 h 45 – 12 h
Michel Pilon présentera les points saillants du jugement historique du Tribunal administratif du travail (TAT) pour l’indemnisation des travailleurs agricoles.
Le 3 décembre 2021, le TAT a en effet reconnu que le cancer d’un ex-travailleur migrant temporaire agricole mexicain était une lésion professionnelle causée par son exposition à des pesticides dans le cadre de son emploi. Armando Lazo Bautista avait épandu des pesticides sans équipements de protection adéquats entre 2012 et 2016 sur une ferme fruiticole de Montérégie. A la suite de l’apparition de symptômes, il avait reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien. Bien qu’elle ne soit pas inscrite à la liste des maladies professionnelles en agriculture au Québec, elle est reconnue comme telle dans d’autres pays. Des agriculteurs affectés avaient déjà fait des réclamations à la CNESST, sans succès. Michel Pilon, qui a plaidé pour le demandeur, a donc obtenu une décision majeure pour la protection et l’indemnisation des travailleurs agricoles.
Marie Carpentier, conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agira à titre de rapporteure.
Informations supplémentaires :
L'activité est organisée par la Chaire de recherche du Canada sur les dynamiques migratoires mondiales, le Projet PARTEMP (PARtenariat sur les migrants Temporaires en EMPloi) et le CELAT (Centre de recherches Cultures – Arts – Sociétés).